Quelques exemples concrets de risques couverts par les CGV Harvey-Legal

  • 🍫 PRODUITS PÉRISSABLES & RETOURS
    Vous vendez des produits alimentaires comme des chocolats ou des épices ?
    Nos CGV précisent clairement que les produits ouverts ou consommés ne sont pas remboursables pour des raisons de sécurité sanitaire.
    👉 Fini les demandes de retour "parce que ça ne plaît pas", et vous évitez les pertes inutiles.
  • 📦 LIVRAISON ET FRAÎCHEUR GARANTIS
    Vous expédiez des produits frais ou réfrigérés ?
    Nos CGV détaillent les délais de livraison, les conditions de conservation et la responsabilité du transporteur en cas de retard.
    👉 Moins de réclamations, et un client bien informé, donc plus serein.
  • 🛑 RÈGLEMENTATION ET ÉTIQUETTAGE
    Vous devez respecter les normes sanitaires strictes sur l’étiquetage des produits ?
    Nos CGV intègrent des clauses spécifiques concernant la conformité aux exigences légales, y compris les informations allergènes et la date limite de consommation.
    👉 Plus de problèmes de non-conformité, vous êtes couvert juridiquement.

Des CGV à la hauteur de votre logistique

Vous ne vendez pas des t-shirts : vous livrez du frais, du périssable, parfois en box, parfois à la carte.
Vos CGV doivent coller à cette réalité… au gramme près.

👉 Livraison express, DLC courtes, produits non retournables, abonnements gourmands…
Chaque détail doit être anticipé, cadré, protégé.

Avec Harvey Legal, vous partez de votre fonctionnement concret,
pas d’un modèle passe-partout.

Les CGV rédigées par une IA ? dangereux quand il s’agit de produits à consommer.


l’IA ne sait pas ce qu’est une denrée périssable, un produit artisanal, ou une livraison avec chaîne du froid.

❌ Elle ignore qu’un client ne peut pas toujours exercer son droit de rétractation sur des produits alimentaires.
❌ Elle ne prévoit rien si un client prétend que le produit est arrivé abîmé ou consommable hors délai.
❌ Elle ne comprend pas la différence entre un panier de légumes locaux et une boîte de conserve industrielle.

Résultat ? Des CGV vagues, inadaptées, et surtout incapables de vous protéger si un client veut tout renvoyer… ou vous accuse d’avoir mis sa santé en danger.

Avec Harvey Legal, vous avez un juriste qui connaît les règles du jeu : produits frais, DDM, DLC, retours impossibles, livraisons sensibles…
Vos CGV deviennent un vrai bouclier, pas un simple copier-coller.

Copier les CGV d’un autre, c’est risquer gros — et ne rien protéger.


Dans l’alimentaire, chaque produit a ses contraintes : DLC, risques sanitaires, livraison express… Les CGV d’un concurrent ne sont pas faites pour vous.

❌ Plagiat = infraction
Sanctions possibles pour contrefaçon. Et en cas de litige ? Vous êtes seul.

❌ Clauses à côté de la plaque
Produits frais, box mensuelles, ventes à la ferme : vos réalités ne sont pas celles des autres.

🧠 Faites mieux : des CGV sur-mesure, pour vos produits et votre circuit de vente.

Problèmes évités, boutique protégée


Produits périssables, colis retardés, clients qui réclament un remboursement après ouverture…
Dans l’alimentaire, chaque détail compte — et vos CGV doivent être à la hauteur.

✅ Retour impossible pour produit ouvert : vous évitez les abus tout en restant conforme.
✅ Livraison sous contrôle : vos délais sont précisés, votre responsabilité bien cadrée.
✅ DLC, conservation, usage : vos CGV rappellent les règles au client pour éviter les litiges.
✅ Box mensuelles ou produits frais à la demande : des clauses claires pour encadrer les abonnements et précommandes.

🎯 Prévenez les litiges avant qu’ils n’éclatent : vos CGV deviennent un véritable outil de protection.

Un rendez-vous avec un juriste : Parce que votre business a des spécificités uniques.

Chez Harvey Legal, nous ne faisons pas de « one-size-fits-all ». Nous prenons le temps de comprendre votre activité alimentaire pour vous fournir des CGV parfaitement adaptées.

✅ 30 minutes de visio avec un expert : Vous nous posez toutes vos questions, on vous guide.
✅ Personnalisation complète : Chaque clause est ajustée à votre modèle, que ce soit pour les produits frais, les abonnements ou les précommandes.
✅ Explication claire et accessible : Nous vous expliquons vos CGV en détail pour que vous soyez prêt à les défendre en cas de litige.

Des CGV génériques, c’est comme une recette mal dosée : ça ne fonctionne pas.

Le e-commerce alimentaire a ses spécificités :
retours alimentaires, dates de péremption, produits fragiles, livraisons à température contrôlée…

Des CGV standardisées ne couvrent rien.
Les vôtres doivent prévoir les exceptions, encadrer les retours et protéger votre responsabilité.

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Produits alimentaires & retours maîtrisés

Produits périssables, conditions de stockage… Les retours sont complexes. Vos CGV encadrent clairement ce qui est retournable, et dans quelles conditions.

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Remboursements sous contrôle

Produits ouverts, consommés ou hors délai ? On précise, noir sur blanc, ce qui est remboursable – ou pas.

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Livraison rapide et sous conditions

Frais, congelés, ou sensibles à la température, vos produits alimentaires nécessitent des délais clairs. Vos CGV annoncent les délais et les responsabilités en cas de retard ou de perte.

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Conformes, bétonnées, prêtes

Loi Hamon, mentions allergènes, normes sanitaires… Chaque clause respecte la législation française et vous protège contre les risques.

Specification

LivraisonSous 5 jours
Visio avec un juriste30 min pour cerner les subtilités de votre entreprise
IntégrationCGV envoyées ou ajoutées directement sur votre site
Allers-retours3 modifications garanties
Non générées par IARédigées par des experts humains
Conformité100% conforme à la législation française
FlexibilitéNombre de pages et clauses illimitées

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