Quelques exemples concrets de risques couverts par les CGV Harvey-Legal

  • 💄 PRODUIT COSMÉTIQUE & HYGIÈNE
    Vous vendez du rouge à lèvres, des sérums ou des soins intimes ?
    Nos CGV précisent dans quels cas un retour est refusé pour cause d’hygiène.
    👉 Fini les clientes qui testent, puis réclament un remboursement "parce qu’elles n’aiment pas la texture".
  • ❌ RISQUE D'ALLERGIES
    Vous vendez des soins ou du parfum ?
    Une clause spécifique limite votre responsabilité en cas d’allergie.
    👉 Vous montrez que vous êtes carré, sans avoir à tout rembourser.
  • 📬 COLIS PERDU, CLIENT FURIEUX ?
    Le transporteur perd un colis ou annonce un retard ?
    Nos CGV prévoient qui est responsable et à partir de quand un remboursement s’envisage.
    👉 C’est écrit noir sur blanc, vous êtes couvert.

Les modèles standards : une fausse bonne idée pour les marques de beauté

Imaginez : un client conteste un remboursement sur un produit entamé, ou invoque une réaction allergique pour demander un dédommagement. Vos CGV sont floues, voire muettes sur ces cas… et c’est vous qui payez.

Les modèles gratuits ou copiés ne prennent pas en compte :

  • la spécificité des produits de soin et de cosmétique,

  • les obligations en matière de conservation, de sécurité et d’information consommateur,

  • les modalités particulières comme les abonnements ou la personnalisation des produits.

Un seul flou juridique, et c’est votre responsabilité qui est engagée.

L’IA n’est pas une juriste, et encore moins une spécialiste du secteur beauté.

Les outils automatiques vous promettent des CGV rapides, mais pas sûres. Une IA ne sait pas gérer :

  • les mentions obligatoires propres aux produits cosmiques,

  • les clauses liées aux risques sanitaires ou aux usages précis des produits,

  • les cas particuliers comme les livraisons à l’international ou les échantillons offerts.

Elle ne comprend ni vos produits, ni vos enjeux légaux.

Chez Harvey Legal, un juriste échange avec vous, comprend vos formules d’abonnement, vos campagnes, vos contraintes logistiques et rédige des CGV en conséquence. C’est la différence entre un script et une stratégie.

Copier les CGV d’un autre site ? Risque légal et mauvaise stratégie.

Certaines marques reproduisent les CGV d’une autre boutique pensant gagner du temps. Mais :

  1. Plagiat : Vous vous exposez à des poursuites pour contrefaçon.

  2. Non-pertinence : Les clauses ne reflètent pas vos propres produits ou services.

  3. Aucune protection réelle : En cas de litige, vos CGV ne seront d’aucun secours.

Faire pro, ça commence par éviter les bricolages juridiques.

Des clauses qui anticipent vos problèmes avant qu’ils n’arrivent

Chaque activité a ses spécificités et ses risques. Avec Harvey Legal, vos CGV ne se contentent pas d’encadrer vos ventes, elles prévoient les situations conflictuelles avant qu’elles ne dégénèrent.

✅ Clauses de remboursement claires : Vous évitez les abus et gardez le contrôle.

✅ Gestion des retards de livraison : Protégez-vous des réclamations injustifiées.

✅ Encadrement des abonnements et précommandes : Anticipez les litiges avant qu’ils ne surviennent.

✅ Protection contre les fraudes et impayés : Vos CGV deviennent votre rempart juridique.

Ne subissez plus les litiges, prenez les devants avec des CGV qui jouent en votre faveur.

Un rendez-vous avec un juriste : Parce que votre business ne rentre pas dans une case.

Nos clients ne sont pas juste des numéros. Nous prenons le temps d’échanger avec vous pour cerner vos attentes et éviter les erreurs.

✅ 30 minutes de visio avec un expert : Vous posez toutes vos questions.

✅ Personnalisation à 100% : Chaque détail est ajusté à votre boutique en ligne.

✅ Explication claire : Nous vous expliquons vos CGV pour que vous puissiez les défendre en cas de litige.

Des CGV génériques, c’est comme du maquillage sans base : ça ne tient pas

Le e-commerce cosmétique obéit à ses propres règles : produits non retournables, box personnalisées, ingrédients sensibles…

Des CGV génériques ne suffisent pas. Les vôtres doivent anticiper, encadrer et rassurer.

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Ventes complexes, règles claires

Coffrets, abonnements, précommandes… chaque modèle a ses propres obligations.
Vos CGV encadrent chaque scénario pour éviter les litiges.

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Remboursements sous contrôle

Pour tous vos produits d’hygiène, maquillage entamé, retours tardifs, etc :
On clarifie ce qui est remboursable… et ce qui ne l’est pas.

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Risques cosmétiques maîtrisés

Réactions allergiques, mentions obligatoires, conseils d’usage :
Vos CGV protègent aussi votre responsabilité.

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Conformes, bétonnées, prêtes

Conformité RGPD, droit de la conso, loi Hamon…
Chaque clause est alignée avec la réglementation française.

Specification

LivraisonSous 5 jours
Visio avec un juriste30 min pour cerner les subtilités de votre entreprise
IntégrationCGV envoyées ou ajoutées directement sur votre site
Allers-retours3 modifications garanties
Non générées par IARédigées par des experts humains
Conformité100% conforme à la législation française
FlexibilitéNombre de pages et clauses illimitées

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