Quelques exemples concrets de risques couverts par les CGV Harvey-Legal

  • 📅 ANNULATIONS DE DERNIÈRES MINUTES
    Vous proposez des rendez-vous en visio ou en présentiel ?
    Nos CGV encadrent strictement les délais et conditions d’annulation ou de report.
    👉 Vous évitez les trous de planning et les pertes sèches.
  • 🛑 DROIT DE RÉTRACTATION : PAS TOUJOURS APPLICABLE
    Un client peut-il changer d’avis après avoir acheté votre service ?
    Nos CGV précisent clairement les règles spécifiques aux prestations immatérielles déjà entamées.
    👉 Moins de demandes abusives, plus de sécurité juridique.
  • 💳 PAIEMENTS EN PLUSIEURS FOIS OU ABONNEMENTSVous proposez un paiement en 2, 3 ou 4 fois ?
    Nos CGV sécurisent chaque échéance et limitent les impayés.
    👉 Pas de mauvaise surprise à la troisième mensualité.

Des CGV qui épousent votre manière de travailler

Vous ne vendez pas un produit dans un colis.
Vous vendez votre temps, votre expertise, votre savoir-faire.
Chaque client est différent, chaque mission aussi.

👉 Accompagnement sur mesure, coaching en visio, livrables digitaux, audits ou séances à la carte…
Votre prestation ne rentre pas dans un moule, vos CGV non plus.

Avec Harvey Legal, on part de votre réalité de terrain :
✔ les délais,
✔ les limites de responsabilité,
✔ les conditions d’annulation,
✔ les modalités de paiement…
Tout est clair, carré, rédigé pour éviter les zones floues.

Des CGV générées par une IA ? Trop flou pour encadrer vos prestations.

Un générateur automatique vous sort un document en 30 secondes.
Mais il ne comprend rien à ce que vous vendez réellement.

❌ Il ne sait pas si votre service est fourni en une fois, en plusieurs étapes, ou en continu.
❌ Il ne prévoit rien en cas de retard du client, d’absence en visio, ou de mauvaise foi.
❌ Il ne comprend pas la valeur d’un livrable numérique ni vos conditions de révision ou de remboursement.

Résultat ? Des CGV génériques, creuses, inefficaces.
Et quand un client conteste une facture ou refuse de payer une prestation déjà fournie…
Vous êtes seul, sans filet.

Avec Harvey Legal, un juriste prend le temps de comprendre votre offre.
Vos CGV sont conçues pour anticiper les problèmes réels — pas pour meubler une page légale.

Copier les CGV d’un autre prestataire ? Mauvaise idée, gros risques.

Certaines personnes copient les CGV d’un freelance ou d’une agence « qui fait à peu près la même chose ».
En pensant gagner du temps. Mais en réalité…

❌ Plagiat = infraction
Les CGV sont protégées par le droit d’auteur.
Les copier vous expose à des poursuites pour contrefaçon.

❌ Clauses déconnectées de votre réalité
Vous facturez au forfait, à la séance, en abonnement ?
Vous livrez un site, une formation, une stratégie ?
Les CGV de l’autre ne cadrent pas votre manière de travailler.

❌ Erreurs juridiques héritées sans le savoir
Mauvais délais de rétractation, responsabilités mal définies, silence sur les droits d’usage des livrables…
Vous adoptez des failles qui peuvent se retourner contre vous.

 

Problèmes évités, prestataire protégé

Prestations mal comprises, rendez-vous annulés à la dernière minute, livrables contestés ou paiements bloqués…
Quand on vend du service en ligne, tout doit être clair dès le départ.

✅ Conditions de modification et d’annulation : vos délais et vos frais sont encadrés, pas laissés au bon vouloir du client.
✅ Délais, livrables, et responsabilités : vos engagements sont précis, vos limites aussi.
✅ Absence de droit de rétractation (si applicable) : pour les prestations déjà commencées, pas de remboursement possible.
✅ Facturation au forfait ou au temps passé : vos CGV évitent les discussions interminables sur ce qui est « inclus » ou non.

🎯 Objectif : réduire les malentendus, limiter les litiges, vous faire respecter… avec des CGV qui parlent pour vous.

Un rendez-vous avec un juriste : parce que vos prestations méritent mieux qu’un modèle générique

Vous n’êtes pas une usine à livrables.
Vous proposez un accompagnement, une expertise, une vraie valeur ajoutée.
Vos CGV doivent le refléter.

✅ 30 minutes de visio avec un expert : Vous posez toutes vos questions, on creuse ensemble votre fonctionnement.
✅ Personnalisation complète : Chaque clause est adaptée à votre réalité : type de prestation, méthode de facturation, livrables, délais…
✅ Explication claire et accessible : Vous repartez avec des CGV solides et compréhensibles, que vous pouvez défendre sans jargon.

🎯 Le but : que vous soyez respecté, payé, et protégé — sans stress ni zones floues.

Des CGV génériques, c’est comme un devis vide : ça ne protège rien

Les prestations de service, c’est du temps passé, des attentes à cadrer, des imprévus à anticiper.

Et pourtant, trop de pros utilisent encore des modèles vagues et copiés-collés.
Résultat ? Vous laissez la porte ouverte aux malentendus, aux retards de paiement, aux abus.

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Prestations cadrées, attentes alignées

Vous définissez clairement ce qui est inclus, ce qui ne l’est pas, et dans quels délais.

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💰 Paiements sécurisés, échéances respectées

Acompte, solde, retard, annulation… Vos CGV posent les règles du jeu pour éviter les impayés.

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📝 Modifications, révisions, limites claires

Une retouche ? Oui, mais dans un cadre défini. Vous restez maître du temps passé et des conditions.

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⚖️ Conformes, complètes, applicables

Chaque clause respecte le droit français : obligation de moyens, responsabilité, droit de rétractation (ou non)…

Specification

LivraisonSous 5 jours
Visio avec un juriste30 min pour cerner les subtilités de votre entreprise
IntégrationCGV envoyées ou ajoutées directement sur votre site
Allers-retours3 modifications garanties
Non générées par IARédigées par des experts humains
Conformité100% conforme à la législation française
FlexibilitéNombre de pages et clauses illimitées

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