Quelques exemples concrets de risques couverts par les CGV Harvey-Legal

  • 💾 PRODUITS TÉLÉCHARGEABLES & DROIT DE RÉTRACTATION
    Vous vendez des fichiers téléchargeables (e-book, pack de templates, audio…) ?
    Nos CGV précisent que le droit de rétractation ne s’applique plus une fois le téléchargement lancé.
    👉 Vous évitez les abus de type "je télécharge, puis je demande un remboursement".
  • 🔐 ACCÈS AUX FORMATIONS & DURÉE DE DISPONIBILITÉ
    Vous proposez une formation en ligne ou un espace membre ?
    Nos CGV cadrent la durée d’accès, les conditions d’utilisation et les restrictions de partage.
    👉 Pas de confusion côté client, pas de litige côté vendeur.
  • ⚠️ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & PARTAGE INTERDIT
    Vous vendez des créations originales ?
    Nos CGV interdisent la revente, la redistribution ou la publication sans autorisation.
    👉 Votre contenu reste votre propriété, même après l’achat.

Le bon modèle de CGV, c’est celui qui comprend le digital

Vous ne vendez pas des colis physiques :
vous proposez des fichiers téléchargeables, des formations, des accès privés ou des outils numériques.

👉 Téléchargement instantané, absence de rétractation, accès limité dans le temps, propriété intellectuelle…
Chaque point mérite une clause claire, précise, bétonnée.

Avec Harvey Legal, on ne vous colle pas un modèle générique.
On part de votre offre réelle pour construire des CGV qui couvrent vos risques : accès non autorisé, remboursement abusif, piratage de contenu, etc.

Des CGV générées par une IA ? Inadaptées pour le digital

Un générateur automatique peut produire un texte… mais pas comprendre ce que vous vendez.

❌ Il ne sait pas que le droit de rétractation ne s’applique pas après un téléchargement.
❌ Il ignore les risques de piratage, de partage illégal ou d’accès non autorisé.
❌ Il ne prévoit rien si un client demande un remboursement après avoir utilisé votre contenu.

Résultat ? Des CGV vagues, juridiques mais creuses — et inutiles en cas de litige.

Avec Harvey Legal, vous avez un juriste qui connaît le e-commerce digital, les obligations légales, les risques spécifiques aux fichiers numériques… et qui vous fournit des clauses solides, pas un simple copier-coller.

Copier les CGV d’un autre ? Mauvaise idée – et risques garantis.

Dans le digital, chaque produit est unique : un ebook n’est pas une formation vidéo, un template n’est pas un logiciel.

❌ Plagiat = risque juridique
Les CGV sont protégées par le droit d’auteur. Copier celles d’un concurrent, c’est s’exposer à une mise en demeure.

❌ Clauses à côté de la plaque
Le produit que vous vendez, sa forme, sa diffusion, ses conditions d’accès… ne sont pas les mêmes que chez un autre.

🧠 Faites mieux : des CGV écrites pour votre offre, qui encadrent vraiment les téléchargements, les droits d’usage et les limites de responsabilité.

Problèmes anticipés, fichiers protégés

Accès immédiat, absence de retour possible, clients mécontents après usage…
Dans le numérique, le litige arrive vite — si vos CGV ne posent pas les bonnes limites.

✅ Pas de droit de rétractation après téléchargement : c’est légal, si vous le mentionnez clairement.
✅ Conditions d’usage définies : nombre d’utilisations, droits de partage ou d’impression encadrés.
✅ Responsabilité limitée : vous êtes couvert si le client n’utilise pas correctement votre produit.
✅ Lutte contre la fraude : vos CGV prévoient des clauses en cas de partage illégal ou d’accès frauduleux.

🎯 Résultat : vos fichiers sont protégés, vos droits aussi — et le client sait exactement à quoi s’attendre.

Un rendez-vous avec un juriste : Parce que votre produit digital mérite mieux qu’un modèle générique

Chez Harvey Legal, on sait qu’un fichier PDF ne se vend pas comme un t-shirt — et qu’une formation en ligne demande des précautions juridiques précises.

✅ 30 minutes de visio avec un expert : Vous posez toutes vos questions, on clarifie ensemble les risques à éviter.
✅ Personnalisation complète : Accès immédiat, droits d’usage, diffusion, licences… chaque clause est adaptée à votre produit.
✅ Explication claire et accessible : Vos CGV vous protègent, mais surtout vous comprenez comment elles fonctionnent.

Des CGV génériques, c’est comme un mot de passe trop simple : inutile, et dangereux.

Les produits numériques ont leurs propres règles :
accès immédiat, impossibilité de retour, risques de diffusion non autorisée…

Des CGV standard ne couvrent rien.
Les vôtres doivent bloquer les abus, encadrer l’usage et sécuriser la transaction.

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Accès immédiat, conditions claires

Téléchargement, streaming, ou plateforme dédiée ? Vos CGV précisent quand et comment le client accède au contenu.

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Pas de rétractation possible ? C’est légal — si c’est bien formulé

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits numériques… Mais il faut le mentionner noir sur blanc, et obtenir l’accord du client.

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Utilisation encadrée, diffusion interdite

Vous vendez une licence individuelle, pas un droit de revente. Vos CGV définissent les limites d’usage et protègent vos droits d’auteur.

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Conformes, lisibles, sécurisées

RGPD, protection des données, mentions légales : chaque clause est rédigée dans les règles de l’art pour éviter les litiges.

Specification

LivraisonSous 5 jours
Visio avec un juriste30 min pour cerner les subtilités de votre entreprise
IntégrationCGV envoyées ou ajoutées directement sur votre site
Allers-retours3 modifications garanties
Non générées par IARédigées par des experts humains
Conformité100% conforme à la législation française
FlexibilitéNombre de pages et clauses illimitées

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