
CGV Produits alimentaires BtoC – Produit E-Commerce
14 avril 2025
CGV Dropshipping – Produit E-Commerce
28 avril 2025CGV Voyage et Tourisme
Pour qui ?
Vous vendez des séjours, des escapades week-end, des circuits touristiques ou des expériences locales en ligne ?
Et si un client :
🔶 Annule à la dernière minute et exige un remboursement intégral,
🔶 Se plaint d’une prestation qu’il n’a pas utilisée,
🔶 Menace de vous signaler à la DGCCRF pour publicité mensongère…
Vos CGV sont-elles prêtes ?
Chez Harvey Legal, on les rédige pour que vous puissiez voyager léger… même en cas de turbulences.
490,00 €
Quelques exemples concrets de risques couverts par les CGV Harvey-Legal
- ✈️ ANNULATION ET REMBOURSEMENTS ENCADRÉS
Vous vendez des séjours, des circuits ou des activités touristiques en ligne ?
Nos CGV précisent clairement les conditions d'annulation, les frais retenus et les cas où aucun remboursement n’est possible.
👉 Fini les demandes de remboursement abusives à la dernière minute. - 🏨 PRESTATIONS MODIFIABLES SOUS CONDITIONS
Votre offre comprend hébergement, transport ou excursions ?
Nos CGV expliquent précisément dans quelles limites vous pouvez modifier une prestation (hôtel remplacé, activité annulée) sans engager votre responsabilité.
👉 Vos clients savent à quoi s'attendre, vous limitez les réclamations. - 🛂 FORMALITÉS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS
Vos séjours nécessitent passeport, visa, assurance voyage ou vaccination ?
Nos CGV rappellent les formalités obligatoires à respecter avant le départ.
👉 Vous évitez d’être tenu responsable si un client est refusé à l’embarquement.

Des CGV taillées pour votre univers du voyage
Vous ne vendez pas des produits standards : vous organisez des séjours, des circuits, des expériences uniques.
Vos CGV doivent refléter cette complexité… à chaque étape.
👉 Annulations de dernière minute, modifications de prestations, assurances voyage obligatoires, imprévus liés aux transports…
Chaque situation doit être anticipée, encadrée, protégée.
Avec Harvey Legal, vous partez de votre réalité terrain,
pas d’un modèle générique fait pour des hôtels ou agences au hasard.
Les CGV générées par une IA ? Un risque énorme quand il s’agit de voyages.
Un générateur automatique ne sait pas ce qu’est une annulation de dernière minute, une responsabilité en cas de vol de bagages, ou une modification d’itinéraire pour cause de grève.
❌ Il ignore les règles spécifiques sur le droit de rétractation pour les prestations touristiques.
❌ Il ne prévoit rien si un client annule à J-1 ou réclame un remboursement après avoir consommé une partie du voyage.
❌ Il ne comprend pas la différence entre un simple billet d’avion et un séjour tout compris multi-prestations.
Résultat ? Des CGV floues, inadaptées, incapables de vous protéger quand les imprévus s’enchaînent.
Avec Harvey Legal, vos CGV sont rédigées par un juriste expert en tourisme et voyages organisés : conditions d’annulation, responsabilités claires, exclusions précises…
Votre activité est blindée, pas laissée au hasard.


Copier des CGV d’un autre site de voyage ? Vous vous exposez… sans vous protéger.
Dans le tourisme, chaque offre a ses contraintes : séjours personnalisés, annulations de dernière minute, responsabilités multiples. Les CGV d’un concurrent ne sont pas faites pour vous.
❌ Plagiat = infraction
Vous risquez une action pour contrefaçon. Et face à un client mécontent ? Vous êtes seul.
❌ Clauses à côté de la plaque
Voyages à forfait, séjours sur-mesure, activités annexes : vos obligations ne sont pas les mêmes que celles du voisin.
Faites mieux : des CGV cousues main pour vos prestations, vos partenaires et vos conditions de vente.
Problèmes évités, activité protégée
Séjours annulés, vols retardés, clients qui réclament un remboursement de dernière minute…
Dans le tourisme, chaque détail compte — et vos CGV doivent être irréprochables.
✅ Annulations et modifications encadrées : vos règles sont claires, vos frais justifiés.
✅ Retards de transport ou prestations modifiées : votre responsabilité est précisément définie.
✅ Conditions de remboursement : pas d’ambiguïté, pas de mauvaise surprise pour vous.
✅ Packs sur-mesure, activités optionnelles : des clauses spécifiques pour tout ce que vous proposez.
Prévenez les litiges avant qu’ils n’explosent : vos CGV deviennent votre meilleur allié juridique.


Un rendez-vous avec un juriste : Parce que votre activité ne ressemble à aucune autre.
Chez Harvey Legal, nous savons que chaque projet touristique a ses spécificités. C’est pourquoi nous créons des CGV taillées sur-mesure pour votre offre de voyages, séjours ou prestations.
✅ 30 minutes de visio avec un expert : Vous exposez votre fonctionnement, on vous guide point par point.
✅ Personnalisation complète : Chaque clause est adaptée à vos forfaits, conditions d’annulation, et responsabilités.
✅ Explication claire et accessible : Vous comprenez vos CGV et savez comment réagir en cas de contestation.
Des CGV génériques, c’est comme un voyage sans itinéraire : vous allez droit aux problèmes.
Le secteur du tourisme a ses contraintes :
annulations de dernière minute, retards de transport, responsabilité limitée, conditions spécifiques selon les prestations…
Des CGV standardisées ne protègent pas votre activité.
Les vôtres doivent anticiper les imprévus, encadrer les annulations et sécuriser votre responsabilité.

Réservations et conditions claires
Séjours, excursions, activités… Chaque prestation a ses règles. Vos CGV précisent les conditions d’annulation, de modification et les éventuels frais.

Remboursements encadrés
Retard, empêchement, désistement de dernière minute ? Vos CGV posent les limites du remboursement pour éviter les abus.

Prestations complexes et imprévus gérés
Délais d’organisation, fournisseurs extérieurs, météo capricieuse… Vos CGV anticipent ce qui échappe à votre contrôle et vous protègent.

Conformes, solides, à jour
Directive voyages à forfait, Code du tourisme, droit de rétractation adapté… Chaque clause respecte la loi et sécurise votre activité.
Specification
Livraison | Sous 5 jours |
---|---|
Visio avec un juriste | 30 min pour cerner les subtilités de votre entreprise |
Intégration | CGV envoyées ou ajoutées directement sur votre site |
Allers-retours | 3 modifications garanties |
Non générées par IA | Rédigées par des experts humains |
Conformité | 100% conforme à la législation française |
Flexibilité | Nombre de pages et clauses illimitées |
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