Quelques exemples concrets de risques couverts par les CGV Harvey-Legal

  • 📅 ANNULATIONS DE DERNIÈRES MINUTES
    Vous proposez des rendez-vous en visio ou en présentiel ?
    Nos CGV encadrent strictement les dĂ©lais et conditions d’annulation ou de report.
    👉 Vous Ă©vitez les trous de planning et les pertes sĂšches.
  • 🛑 DROIT DE RÉTRACTATION : PAS TOUJOURS APPLICABLE
    Un client peut-il changer d’avis aprĂšs avoir achetĂ© votre service ?
    Nos CGV précisent clairement les rÚgles spécifiques aux prestations immatérielles déjà entamées.
    👉 Moins de demandes abusives, plus de sĂ©curitĂ© juridique.
  • 💳 PAIEMENTS EN PLUSIEURS FOIS OU ABONNEMENTSVous proposez un paiement en 2, 3 ou 4 fois ?
    Nos CGV sécurisent chaque échéance et limitent les impayés.
    👉 Pas de mauvaise surprise Ă  la troisiĂšme mensualitĂ©.

Des CGV qui Ă©pousent votre maniĂšre de travailler

Vous ne vendez pas un produit dans un colis.
Vous vendez votre temps, votre expertise, votre savoir-faire.
Chaque client est différent, chaque mission aussi.

👉 Accompagnement sur mesure, coaching en visio, livrables digitaux, audits ou sĂ©ances Ă  la carte

Votre prestation ne rentre pas dans un moule, vos CGV non plus.

Avec Harvey Legal, on part de votre réalité de terrain :
✔ les dĂ©lais,
✔ les limites de responsabilitĂ©,
✔ les conditions d’annulation,
✔ les modalitĂ©s de paiement

Tout est clair, carré, rédigé pour éviter les zones floues.

Des CGV générées par une IA ? Trop flou pour encadrer vos prestations.

Un générateur automatique vous sort un document en 30 secondes.
Mais il ne comprend rien à ce que vous vendez réellement.

❌ Il ne sait pas si votre service est fourni en une fois, en plusieurs Ă©tapes, ou en continu.
❌ Il ne prĂ©voit rien en cas de retard du client, d’absence en visio, ou de mauvaise foi.
❌ Il ne comprend pas la valeur d’un livrable numĂ©rique ni vos conditions de rĂ©vision ou de remboursement.

Résultat ? Des CGV génériques, creuses, inefficaces.
Et quand un client conteste une facture ou refuse de payer une prestation déjà fournie

Vous ĂȘtes seul, sans filet.

Avec Harvey Legal, un juriste prend le temps de comprendre votre offre.
Vos CGV sont conçues pour anticiper les problĂšmes rĂ©els — pas pour meubler une page lĂ©gale.

Copier les CGV d’un autre prestataire ? Mauvaise idĂ©e, gros risques.

Certaines personnes copient les CGV d’un freelance ou d’une agence « qui fait Ă  peu prĂšs la mĂȘme chose ».
En pensant gagner du temps. Mais en rĂ©alité 

❌ Plagiat = infraction
Les CGV sont protĂ©gĂ©es par le droit d’auteur.
Les copier vous expose à des poursuites pour contrefaçon.

❌ Clauses dĂ©connectĂ©es de votre rĂ©alitĂ©
Vous facturez au forfait, à la séance, en abonnement ?
Vous livrez un site, une formation, une stratégie ?
Les CGV de l’autre ne cadrent pas votre maniùre de travailler.

❌ Erreurs juridiques hĂ©ritĂ©es sans le savoir
Mauvais dĂ©lais de rĂ©tractation, responsabilitĂ©s mal dĂ©finies, silence sur les droits d’usage des livrables

Vous adoptez des failles qui peuvent se retourner contre vous.

 

ProblÚmes évités, prestataire protégé

Prestations mal comprises, rendez-vous annulés à la derniÚre minute, livrables contestés ou paiements bloqués

Quand on vend du service en ligne, tout doit ĂȘtre clair dĂšs le dĂ©part.

✅ Conditions de modification et d’annulation : vos dĂ©lais et vos frais sont encadrĂ©s, pas laissĂ©s au bon vouloir du client.
✅ DĂ©lais, livrables, et responsabilitĂ©s : vos engagements sont prĂ©cis, vos limites aussi.
✅ Absence de droit de rĂ©tractation (si applicable) : pour les prestations dĂ©jĂ  commencĂ©es, pas de remboursement possible.
✅ Facturation au forfait ou au temps passĂ© : vos CGV Ă©vitent les discussions interminables sur ce qui est « inclus » ou non.

🎯 Objectif : rĂ©duire les malentendus, limiter les litiges, vous faire respecter
 avec des CGV qui parlent pour vous.

Un rendez-vous avec un juriste : parce que vos prestations mĂ©ritent mieux qu’un modĂšle gĂ©nĂ©rique

Vous n’ĂȘtes pas une usine Ă  livrables.
Vous proposez un accompagnement, une expertise, une vraie valeur ajoutée.
Vos CGV doivent le refléter.

✅ 30 minutes de visio avec un expert : Vous posez toutes vos questions, on creuse ensemble votre fonctionnement.
✅ Personnalisation complĂšte : Chaque clause est adaptĂ©e Ă  votre rĂ©alitĂ© : type de prestation, mĂ©thode de facturation, livrables, dĂ©lais

✅ Explication claire et accessible : Vous repartez avec des CGV solides et comprĂ©hensibles, que vous pouvez dĂ©fendre sans jargon.

🎯 Le but : que vous soyez respectĂ©, payĂ©, et protĂ©gĂ© — sans stress ni zones floues.

Des CGV gĂ©nĂ©riques, c’est comme un devis vide : ça ne protĂšge rien

Les prestations de service, c’est du temps passĂ©, des attentes Ă  cadrer, des imprĂ©vus Ă  anticiper.

Et pourtant, trop de pros utilisent encore des modÚles vagues et copiés-collés.
RĂ©sultat ? Vous laissez la porte ouverte aux malentendus, aux retards de paiement, aux abus.

discount (1)
Prestations cadrées, attentes alignées

Vous dĂ©finissez clairement ce qui est inclus, ce qui ne l’est pas, et dans quels dĂ©lais.

refund
💰 Paiements sĂ©curisĂ©s, Ă©chĂ©ances respectĂ©es

Acompte, solde, retard, annulation
 Vos CGV posent les rÚgles du jeu pour éviter les impayés.

speedometer
📝 Modifications, rĂ©visions, limites claires

Une retouche ? Oui, mais dans un cadre défini. Vous restez maßtre du temps passé et des conditions.

compliant (3)
⚖ Conformes, complĂštes, applicables

Chaque clause respecte le droit français : obligation de moyens, responsabilitĂ©, droit de rĂ©tractation (ou non)


Specification

LivraisonSous 5 jours
Visio avec un juriste30 min pour cerner les subtilités de votre entreprise
IntégrationCGV envoyées ou ajoutées directement sur votre site
Allers-retours3 modifications garanties
Non générées par IARédigées par des experts humains
Conformité100% conforme à la législation française
FlexibilitéNombre de pages et clauses illimitées

Produits similaires